Article 1. Préambule
Les conditions générales de vente (dénommées ci-après CGV) décrites ci-après régissent les relations commerciales et contractuelles, entre tout utilisateur privé (personne physique ou morale) du site www.murmure.design (dénommé le Client) et le Vendeur murmure.design, appartenant à la société Image de Marc qui en est la conceptrice et l'exploitante. Image de Marc srl est une société de droit belge ayant son siège à Namur et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0453592289 (dénommé le Vendeur)
Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2. Produits et Services
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site murmure.design.
Certains produits peuvent être :
- en stock
- fabriqués à la commande
- personnalisés ou réalisés sur mesure
Les produits proposés sont fabriqués à la main dans l’atelier de Gembloux. Chaque pièce peut comporter de légères variations dues à la nature artisanale du travail.
Les photos et descriptions en ligne reflètent au mieux la réalité, mais ne sont pas contractuelles.
Article 3. Prix
Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Commande
Le Client passe commande directement via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée automatiquement au Client par e-mail après paiement.
Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les CVG sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat. En cas de contradiction entre les documents, les dispositions du bon de commande prévaudront.
Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client
- non-paiement d’une commande précédente
- erreur manifeste sur le prix
Produits en précommande
Les produits proposés en précommande sont fabriqués ou préparés après validation de la commande.
Le délai de fabrication estimé est généralement compris entre 2 et 6 semaines, sauf indication contraire sur la fiche produit. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la production.
En cas de commande comprenant des produits en stock et en précommande, la commande est expédiée en une seule fois.
En cas de retard important, le Client sera informé et pourra choisir d’attendre ou d’obtenir un remboursement.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, Bancontact, carte Visa/Mastercard).
En cas de paiement par virement, la commande est expédiée après réception du paiement. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de Murmure.
La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par le Vendeur jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Zones de livraison
Le Vendeur livre en Belgique, en France et plus largement en Europe.
Pour toute commande en dehors de ces zones, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande afin d’obtenir un devis personnalisé incluant les frais de livraison et les éventuels frais de douane.
Modalités de livraison
Les livraisons sont assurées par des transporteurs sélectionnés par le Vendeur, notamment Bpost et Mondial Relay.
Le mode de livraison est choisi par le Client lors de la commande, en fonction des options proposées.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Ils dépendent notamment :
- du lieu de livraison
- du mode de livraison choisi
- du poids et du volume du colis
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment.
Délais
Délais d’envois :
- Les produits en stock sont expédiés dans un délai indicatif de 2 jours ouvrables, auquel s’ajoute le délai de transport.
- Les produits fabriqués à la commande ou en précommande nécessitent un délai de fabrication. Le délai de fabrication estimé est généralement compris entre 2 et 6 semaines, sauf indication contraire sur la fiche produit, auquel s’ajoute le délai de transport.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indépendant du Vendeur, et sont donnés à titre indicatif.
En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif), nous suggérons au Client de nous contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut par mail à info@murmure.design
Image de Marc ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications).
Article 7. Réception
a) Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l'état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à info@murmure.design en mentionnant les références de la commande.
b) Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer sa réclamation auprès du Vendeur le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l'adresse info@murmure.design en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
c) Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour au Vendeur dans son intégralité à l'adresse suivante :
Murmure
6 rue des sorcières
5030 Gembloux
Belgique
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour.
Le Client devra signaler endéans ce délai, sa décision de retourner les articles auprès du Vendeur, par un courrier électronique à l'adresse info@murmure.design (en mentionnant les informations suivantes : numéro de commande, produit concerné, date de commande, date de réception, motif de la rétractation et le nom complet et les coordonnées du client) ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible ici.
Le Client dispose alors d'un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles au Vendeur suivant les conditions reprises ici à l’adresse suivante :
Murmure
6 rue des sorcières
5030 Gembloux
Belgique
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par Murmure dans un état identique à l'état d'origine, non utilisé, complets et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
Le Vendeur recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d'un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.
Le Vendeur visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, lesquels ne seront ni repris ni échangés.
Article 9. Retours
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Murmure
6 rue des sorcières
5030 Gembloux
Belgique
Après réception et vérification, un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.
Article 10. Produits sur mesure
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure :
- ne sont ni repris ni remboursés
- nécessitent un acompte de 30%
La production débute à réception de l’acompte.
Le solde doit être payé avant l’expédition.
Article 11. Garantie légale
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison.
Ne sont pas couverts :
· L’usure naturelle du cuir et normale de l’objet
· Les dommages dus à un mauvais entretien ou à une mauvaise utilisation
· Les réparations effectuées par un tiers sans autorisation
Article 12. Ateliers
Le Vendeur propose des ateliers créatifs en présentiel.
Le nombre de participants est limité afin de garantir un accompagnement de qualité.
Réservation
La réservation d’un atelier est confirmée après paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de nombre insuffisant de participants ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera remboursé ou pourra reporter sa participation.
Conditions d’annulation
Le Client peut annuler sa réservation :
- Jusqu’à 21 jours avant la date de l’atelier :
remboursement, échange ou report sans frais. - Moins de 21 jours avant la date de l’atelier :
la réservation est non remboursable et non annulable.
Toute demande doit être effectuée par e-mail à : info@murmure.design
Article 13. Réparations
Le Vendeur propose un service de réparation sur demande.
Toute demande de réparation fait l’objet :
- d’une analyse préalable
- d’un devis communiqué au Client
La réparation débute uniquement après validation du devis et paiement d’un acompte.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- de l’usure normale des objets
- de dommages préexistants non visibles
- de l’impossibilité de réparation
Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif.
Article 14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
Article 15. Responsabilité
Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.
Article 16. Droit applicable et litiges
Les ventes sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Namur seront compétents.